Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre:
Georgetta, marque française propriété de Cabanon et Loisir :
Numéro SIRET : 81840056600019
Adresse :
5 rue des Louaches
08600 Fromelennes
France
E-mail : contact@georgetta.fr
Tél. : + 33 6 12 85 11 99
Dénommée ci-après Le Vendeur,
et toute personne souhaitant faire un achat via le site Internet du Vendeur à l’adresse www.georgetta.fr,
Dénommée ci-après Le Client ou L’Acheteur.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.georgetta.fr, appelé le Site.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
ARTICLE 2 - SITE
Le site www.georgetta.fr est un site de commerce électronique. Il est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le Vendeur pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Le Vendeur ne sera tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Le site est exclusivement réservé à la vente au détail aux particuliers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.
Le Site vend une variété d’accessoires confectionnés à la main, appelés le(les) Produit(s), à des Internautes naviguant sur le Site, appelés Utilisateur(s). Après la validation d’une commande, l'Utilisateur devient un acheteur et sera appelé l’Acheteur. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Le Vendeur précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations entre le Vendeur et l’Acheteur, nés de la vente en ligne de(s) Produit(s) proposé(s) sur le Site.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Tous les Produits mis en vente www.georgetta.com sont des créations de la marque Georgetta. Ils sont confectionnés à la main par la créatrice de la marque Jurgita MENU.
Les produits sont disponibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après la validation d’une commande, Le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais pour lui indiquer quand ce(s) Produit(s) sera(seront) à nouveau disponible(s). Si le(les) Produit(s) n’est(ne sont) plus produits, Le Vendeur lui proposera un(des) autre(s) Produit(s) de la même valeur ou un remboursement intégral du(des) Produits initialement commandés.
Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande précision possible. Néanmoins, les photos des Produits présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations de couleurs peuvent notamment intervenir en raison des limitations techniques des rendus de couleurs des équipements informatiques.
Le Vendeur conserve la propriété de(s) Produit(s) vendu(s) jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, le(s) Produit(s) vendu(s) et resté(s) impayé(s).
ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros hors taxes. La TVA n’est pas applicable sur les ventes au sens de l’article 293 B du CGI. Par voie de conséquence, les prix ne sont majorés d’aucune TVA.
Le Vendeur s'accorde le droit de modifier les prix des Produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des Produits.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Pour pouvoir commander le(s) Produit(s) que l’Utilisateur désire, il devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » en indiquant la quantité désirée. Chaque nouvel ajout apparaîtra dans son panier.
Avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra : obtenir un récapitulatif de(s) Produit(s) qu'il a sélectionné(s) et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Voir le panier ».
Pour finaliser la commande de(s) Produit(s), l’Utilisateur cliquera sur le bouton « Payer » et suivra les indications jusqu’à la fin de la transaction. Il devra s'identifier en créant son compte en remplissant avec exactitude un formulaire sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, date de naissance, adresse de facturation et adresse de livraison (si différente de celle de facturation).
L’Acheteur est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s)Produit(s).
Suite à la validation de sa commande sur le Site, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
L’Utilisateur est alors invité à régler sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Utilisateur reçoit une confirmation de sa commande avec un récapitulatif des données d’achat par e-mail.
Un courrier électronique de confirmation d’expédition sera envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition de(s)Produit(s).
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par Paypal ou par carte bancaire. Le règlement s’effectue sur le Site depuis la France ou l’étranger en toute sécurité, 24/24 h, 7/7 j.
L’Acheteur doit régler intégralement le montant dû pour sa commande au moment de l’achat, sans quoi la commande ne sera pas prise en compte. Si le paiement est refusé, la commande sera alors annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
Le Vendeur se réserve la liberté également d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Si l'Acheteur fait un paiement en plusieurs fois avec Alma :
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais pour l'Acheteur :
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Délais de livraison :
Le(s) commande(s) est (sont) livrée(s), sauf cas de force majeure, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande si aucun délai de fabrication particulier n’est mentionné dans la fiche de description du produit. Dans le dernier cas, il faut tenir compte du délai mentionné.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le(s) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur. Ils correspondent au délai de traitement de la commande, de la fabrication des produits ainsi que du délai de livraison indiqué par le transporteur.
Tout retard raisonnable dans la livraison de(s) Produit(s) ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur ni à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.
Destination de livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur à cet effet. A noter que si l’Acheteur ne réclame pas son colis auprès du Mondial Relay ou La Poste dans un délai légal de 7 jours, les frais de renvoi de son colis seront entièrement à sa charge.
L'adresse de livraison ne doit en aucun cas être une boîte postale ou un hôtel. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
Un courrier électronique est adressé à l’Acheteur lorsque le colis est pris en charge par le transporteur.
Retard de livraison / Produits détériorés :
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la Livraison. Il peut émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire refuser le colis, lorsque celui-ci est endommagé à la Livraison.
L’Acheteur doit adresser les réserves et les réclamations au transporteur par lettre recommandée avec un accusé de réception dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de la Livraison de(s) Produit(s). Il doit également faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
A réception de la commande, l’Acheteur doit vérifier la conformité du(es) Produit(s) livré(s). En cas de non-conformité de(s) Produit(s), l’Acheteur doit informer le Vendeur par courrier électronique à contact@georgetta.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 5 rue des Louaches - 08600 Fromelennes - France, dans un délai de 7 jours, en indiquant les anomalies constatées sur le(s) Produit(s) reçu(s). Les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur pourra demander à l’Acheteur des photos du(des) Produit(s) défectueux.
En cas de non-conformité avérée, le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du(des) Produit(s) et de ses frais de livraison.
Les Produits sont remis au transporteur en parfait état. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison à domicile, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont collectées et obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Elles sont nécessaires pour traiter et livrer des commandes et pour établir des factures. Ces données sont utilisées seulement pour l’activité de l’entreprise. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues (loi "informatique et libertés" N° 78-17). Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
En vertu de la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-017 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de consultation et d’opposition des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit en faire une demande auprès du Vendeur par e-mail à contact@georgetta.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 5 rue des Louaches – 08600 Fromelennes – France.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEUR
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (produits, photos, textes) sont la propriété intellectuelle et artistique du Vendeur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut être sanctionnée (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le nom Georgetta est une marque déposée auprès de l’INPI (marque n° 4463522). Toute reproduction de cette marque, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
ARTICLE 11 – CONTACT
Par courrier à :
MENU Jurgita - Georgetta
5 rue des Louaches
08600 Fromelennes
France
Par e-mail à :
contact@georgetta.fr
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Charleville Mézières (9 Esplanade Du Palais De Justice, 08000 Charleville Mézières)
ARTICLE13 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.